Portail démarche plaisance


A partir du 1er janvier 2022, le ministère de la Mer se charge de la mission précédemment assignée à la direction générale des douanes et des droits indirects : la gestion du droit annuel de francisation et de navigation. La gestion de ce droit sera désormais assurée via deux nouveaux dispositifs :


- Le portail démarche-plaisance qui permet aux usagers d’accéder à la procédure directement en ligne ;

le guichet unique de la fiscalité de la plaisance qui devient le seul interlocuteur des redevables du droit de francisation et de navigation.

- Le portail démarche plaisance permet également aux plaisanciers d’accomplir en ligne les principales formalités liées à leur bateau de plaisance ( ne s'applique pas aux démarches fluviales) : lien vers le portail.


Sur ce lien sont proposées des fiches d'informations synthétiques qui présentent l'essentiel de la réglementation de la plaisance et des loisirs nautiques (marquage CE, numéros d’urgences, équipements de sécurité….).


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