
Portail démarche plaisance
A partir du 1er janvier 2022, le ministère de la Mer se charge de la mission précédemment assignée à la direction générale des douanes et des droits indirects : la gestion du droit annuel de francisation et de navigation. La gestion de ce droit sera désormais assurée via deux nouveaux dispositifs : - Le portail démarche-plaisance qui permet aux usagers d’accéder à la procédure directement en ligne ; le guichet unique de la fiscalité de la plaisance qui devient le seu