Démarches plaisance
Un nouveau portail est désormais accessible aux propriétaires de navires de moins de 7 mètres :
En créant votre espace sécurisé, vous pourrez gérer vos demandes, rééditer votre carte de circulation, obtenir un duplicata de permis de plaisance et déclarer tout changement du nom du navire ect.
Nous vous rappelons que sont soumis à la procédure de francisation (enregistrement préalable aux douanes) :
- Les véhicules nautiques à moteurs (scooters des mers, moto des mer, Jet-ski) d'une puissance égale ou supérieur à 90 kW.
- Les navires de plus de 7 mètres.
- Les navires disposant d'un moteur d'une puissance administrative supérieur ou égale à 22 CV Fiscaux (environ 210/220 CV) même pour les navires dont la longueur est inférieur à 7 mètres.
