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REGLEMENT INTERIEUR applicable au 01/01/2022 : Cliquez ICI (format pdf)

 

STATUTS  mis à jour le 24/10/2020 : Cliquez ICI (format pdf) 

 

CONTRAT D'AMODIATION d'un poste d'amarrage : Cliquez ICI (format pdf) 

 

MANDAT DE GESTION :

 Actionnaires-Amodiataires, Signez le MANDAT DE GESTION et Retournez-le à la SNPL. 
Sans ce document, les sommes provenant des loyers ne pourront plus être affectées à votre compte mais transmises à l'autorité portuaire : cliquez ici (format pdf)